CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Introduction

KALURE SARL-U est une société à responsabilité limitée régie par l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales ainsi que par les lois et règlements en vigueur en RDC. Son capital social et ses informations légales de constitution sont consultables dans ses statuts. Le siège social est situé au 523 AV PE PAT. Q /latin C/Manika ville de Kolwezi/Lualaba en République Démocratique du Congo, crée, opère et gère le site internet www.toutvehicule.com (ci-après “le Site”). Est immatriculée aux numéros suivants :

●         RCCM : CD/KIN/RCCM/16-B-8646

●         Numéro Identification Nationale : 01-71-N06848A

●         Numéro de la caisse nationale de sécurité sociale : 010505482C1

●         Numéro Impôts : A1604619P

2. Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans signature préalable.

3. Accès et sécurité

L’accès non autorisé aux serveurs ou systèmes informatiques ou réseaux connectés de tout serveur ou Service de TOUT VEHICULE, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen est strictement interdit. Toute tentative en ce sens est passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.

4. Services de communication

TOUT VEHICULE n'est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de communication (Ces Services peuvent contenir des services e-mail, bulletins d'information, recommandations à vos amis et/ou tout autre dispositif de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec nous ou des tiers). Cependant, TOUT VEHICULE se réserve le droit d’examiner les contenus affichés sur ses Services de Communication et de supprimer tout contenu à sa seule discrétion. TOUT VEHICULE se réserve le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

5. Propriété intellectuelle 

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, recompiler, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, distribuer, publier, afficher, exécuter, modifier, mettre en ligne pour créer des œuvres dérivées, transmettre, communiquer ou, de toute manière que ce soit, exploiter une partie des informations ou des contenus obtenus via le Site internet et/ou les contenus du site.

6. Exactitude des informations 

Nous nous efforçons de maintenir les informations sur www.toutvehicule.com aussi précises et à jour que possible. Cependant, Elle ne peut en garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

7. Disponibilité des produits

Les véhicules listés sur www.toutvehicule.com sont sujets à disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier les véhicules disponibles à tout moment et sans préavis. Les véhicules sont vendus "en l'état" et sans garantie. Le paiement doit être effectué par les moyens proposés sur le site.

8. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en dollars américains et sont légèrement discutable. TOUT VEHICULE se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

9. Commandes

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. TOUT VEHICULE se réserve le droit d'annuler toute commande frauduleuse/incomplète sans aucun préavis écrit ou oral, toutes annulation initier par un client est suivit d’une pénalité allant de 1000 USD au-delà

10. Livraison

Bien que TOUT VEHICULE fasse ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison communiqués, ceux-ci ne sont pas garantis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de réclamation.

TOUT VEHICULE ne pourra être tenu pour responsable de tout retard dans le transport maritime et routier du produit acheté/commandé. Cependant, nous vous aiderons toujours à régler tout problème qui est de notre ressort

11. Politique de retour

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable dans un délai maximum d’une semaine après réception du véhicule et seul les véhicules du Congo (IT, OCCASION) Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Sont exclus les retours de véhicules provenant de l’étranger ainsi que les réclamations relatives à des dommages survenus pendant que le véhicule était en possession de l’acheteur. 

12. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements, permis, taxes et autres obligations légales relatifs aux transactions qu’il réalise via le Site.

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, TOUT VEHICULE ne pourra être tenu pour responsable d'un retard, échec ou interruption du contenu ou des services fournis résultant directement ou indirectement de phénomènes naturels, forces ou causes raisonnablement indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les défaillances d'Internet, informatiques, des télécommunications ou toute défaillance d'autres équipements, pannes de courant électrique, grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions gouvernementales, décisions des tribunaux nationaux ou étrangers ou la non-exécution de tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illégales ou interdites par ces conditions.

14. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, TOUT VEHICULE s’engage au strict respect de la confidentialité des données communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

 15. Divulgation d’informations 

TOUT VEHICULE se réserve le droit de divulguer toute information qu’elle jugerait nécessaire pour répondre aux requêtes des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

16. Vente de véhicules d’occasion

Le Site propose une plateforme facilitant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules d’occasion.

L’Utilisateur vendeur s’engage à fournir une description complète et sincère de l’état du véhicule.

17. Rôle de KALURE SARL-U

KALURE SARL-U assure uniquement la mise à disposition de la plateforme technique permettant la mise en relation. Elle ne peut être tenue responsable de la légitimité des transactions réalisées entre Utilisateurs.

18. Règles applicables aux acheteurs

L’acheteur potentiel est responsable de vérifier toutes les informations sur le véhicule et le vendeur avant de prendre la décision d’acheter.

TOUT VEHICULE n’assume aucune responsabilité concernant les véhicules achetés par les Utilisateurs et ne procède à aucun remboursement ou échange.